SI(1991)673 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 9 octobre 1991 1) Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique . Plafond pour les opérateurs triangulaires 2) Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7/10/91 = Relations avec l'Union soviétique et l'Europe de l'Est . Aide alimentaire
SI(1991)673 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 9 octobre 1991 1) Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique . Plafond pour les opérateurs triangulaires 2) Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7/10/91 = Relations avec l'Union soviétique et l'Europe de l'Est . Aide alimentaire
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)673
Original Reference Code
SI(1991)673
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 9 octobre 1991 1) Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique . Plafond pour les opérateurs triangulaires 2) Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7/10/91 = Relations avec l'Union soviétique et l'Europe de l'Est . Aide alimentaire (FRA)
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