SI(1991)656 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1491ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 2 octobre 1991 - Préparation du Conseil "Protection et information des consommateurs" du 15 octobre 1991
SI(1991)656 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1491ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 2 octobre 1991 - Préparation du Conseil "Protection et information des consommateurs" du 15 octobre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)656
Original Reference Code
SI(1991)656
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1491ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 2 octobre 1991 - Préparation du Conseil "Protection et information des consommateurs" du 15 octobre 1991 (FRA)
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