SI(1991)645 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du Traité CECA, concernant un projet de décision modifiant la décision du 5 mars 1990 autorisant des emprunts sur le marché des capitaux en vue d'octroyer des prêts destinés à financer des Investissements dans les secteurs du charbon et de l'acier en Hongrie et en Pologne, dans le but d'étendre l'octroi de prêts à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie, à la Roumanie
SI(1991)645 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du Traité CECA, concernant un projet de décision modifiant la décision du 5 mars 1990 autorisant des emprunts sur le marché des capitaux en vue d'octroyer des prêts destinés à financer des Investissements dans les secteurs du charbon et de l'acier en Hongrie et en Pologne, dans le but d'étendre l'octroi de prêts à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie, à la Roumanie
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du Traité CECA, concernant un projet de décision modifiant la décision du 5 mars 1990 autorisant des emprunts sur le marché des capitaux en vue d'octroyer des prêts destinés à financer des Investissements dans les secteurs du charbon et de l'acier en Hongrie et en Pologne, dans le but d'étendre l'octroi de prêts à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie, à la Roumanie. (FRA)
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