SI(1991)625 - Point à l'ordre du Jour du Conseil "Affaires Générales" du 30/9/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
SI(1991)625 - Point à l'ordre du Jour du Conseil "Affaires Générales" du 30/9/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)625
Original Reference Code
SI(1991)625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1991
Point à l'ordre du Jour du Conseil "Affaires Générales" du 30/9/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25 septembre 1991 - Accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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