SI(1991)638 - Point Inscrit à l'ordre du Jour du Conseil "Affaires générales" 30.9.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 25.9.91 - Accord de libre échange avec les pays du Golfe : projet de directives modifiées de négociation. . SEC(91)774

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)638
Original Reference Code
SI(1991)638
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1991
Point Inscrit à l'ordre du Jour du Conseil "Affaires générales" 30.9.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 25.9.91 - Accord de libre échange avec les pays du Golfe : projet de directives modifiées de négociation. . SEC(91)774 (FRA)

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