SI(1991)634 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 25 septembre 1991. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employées dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991
SI(1991)634 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 25 septembre 1991. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employées dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)634
Original Reference Code
SI(1991)634
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1490ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 25 septembre 1991. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employées dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991 (FRA)
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