SI(1991)678 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4060/89 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voie navigable (COM(88) 800 final) Base juridique : Article 75 Traité CEE
SI(1991)678 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4060/89 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voie navigable (COM(88) 800 final) Base juridique : Article 75 Traité CEE
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)678
Original Reference Code
SI(1991)678
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4060/89 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voie navigable (COM(88) 800 final) Base juridique : Article 75 Traité CEE (FRA)
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