SI(1990)598 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finance" du 23 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19.07.1990 - Abolition des frontières fiscales . Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (proposition de directive) doc. COM(90) 182 F base juridique : art. 99 du Traité . Coopération administrative dans le domaine des Impôts indirects (proposition de règlement) doc. COM(90) 183 F base juridique : art. 100A du Traité

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)598
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SI(1990)598
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Brouet, Agnes

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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1990
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Economie-Finance" du 23 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19.07.1990 - Abolition des frontières fiscales . Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (proposition de directive) doc. COM(90) 182 F base juridique : art. 99 du Traité . Coopération administrative dans le domaine des Impôts indirects (proposition de règlement) doc. COM(90) 183 F base juridique : art. 100A du Traité (FRA)

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