SI(1990)623 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1441ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/7/1990 - Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale . Proposition de règlement en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe Centrale et Orientale. COM(90)318 final Base juridique : art 235 CEE . Proposition de règlement portant sur la libération ou la suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays de l'Europe Centrale et Orientale. COM(90)327 final. Base juridique : art 113 CEE

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)623
Original Reference Code
SI(1990)623
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1441ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/7/1990 - Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale . Proposition de règlement en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe Centrale et Orientale. COM(90)318 final Base juridique : art 235 CEE . Proposition de règlement portant sur la libération ou la suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays de l'Europe Centrale et Orientale. COM(90)327 final. Base juridique : art 113 CEE (FRA)

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