SI(1990)597 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18 juillet 1990. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai de trois mois pour se prononcer en 2 ème lecture sur la proposition "Agents biologiques" (COM(89) 404 SYN 129)
SI(1990)597 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18 juillet 1990. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai de trois mois pour se prononcer en 2 ème lecture sur la proposition "Agents biologiques" (COM(89) 404 SYN 129)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)597
Original Reference Code
SI(1990)597
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18 juillet 1990. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai de trois mois pour se prononcer en 2 ème lecture sur la proposition "Agents biologiques" (COM(89) 404 SYN 129) (FRA)
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