SI(1990)583 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1439ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 12 juillet 1990 - Rectification des rémunérations des fonctionnaires et fixation d'un coefficient correcteur applicable aux rémunérations du personnel en poste à Munich (SEC (90) 1179) Base juridique : le statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)583
Original Reference Code
SI(1990)583
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1439ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 12 juillet 1990 - Rectification des rémunérations des fonctionnaires et fixation d'un coefficient correcteur applicable aux rémunérations du personnel en poste à Munich (SEC (90) 1179) Base juridique : le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (FRA)

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