SI(1990)562 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES. DE LA COMMISSION Objet : 1438ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 4 Juillet 1990 - Développement et modernisation du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire)
SI(1990)562 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES. DE LA COMMISSION Objet : 1438ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 4 Juillet 1990 - Développement et modernisation du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)562
Original Reference Code
SI(1990)562
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES. DE LA COMMISSION Objet : 1438ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 4 Juillet 1990 - Développement et modernisation du système CELEX (documentation automatisée relative au droit communautaire) (FRA)
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