SI(1990)585 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème et 1440ème réunions du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 mai et 18 juillet 1990 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution
SI(1990)585 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème et 1440ème réunions du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 mai et 18 juillet 1990 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)585
Original Reference Code
SI(1990)585
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1430ème et 1440ème réunions du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 mai et 18 juillet 1990 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution (FRA)
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