SI(1990)602 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/7/1990 - OCDE : construction navale. . Proposition de directives de négociation de d'un accord international concernant les conditions normales et loyales de la concurrence dans l'Industrie de la construction et de la réparation navale marchande. SEC(90)994 final. Base juridique : art 113 CEE

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)602
Original Reference Code
SI(1990)602
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/7/1990 - OCDE : construction navale. . Proposition de directives de négociation de d'un accord international concernant les conditions normales et loyales de la concurrence dans l'Industrie de la construction et de la réparation navale marchande. SEC(90)994 final. Base juridique : art 113 CEE (FRA)

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