SI(1990)605 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/7/1990 - relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale. . Proposition de règlement concernant l'extension de l'aide économique à d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale COM(90)318 final. Base Juridique : art 235 - relations avec la Yougoslavie. . Communication de la Commission au Conseil (SEC(90)1016 final)
SI(1990)605 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/7/1990 - relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale. . Proposition de règlement concernant l'extension de l'aide économique à d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale COM(90)318 final. Base Juridique : art 235 - relations avec la Yougoslavie. . Communication de la Commission au Conseil (SEC(90)1016 final)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)605
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SI(1990)605
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1440ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/7/1990 - relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale. . Proposition de règlement concernant l'extension de l'aide économique à d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale COM(90)318 final. Base Juridique : art 235 - relations avec la Yougoslavie. . Communication de la Commission au Conseil (SEC(90)1016 final) (FRA)
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