SI(1989)571 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.07.1989 - Textiles . Conclusions de l'arrangement (habillement) avec la Turquie
SI(1989)571 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.07.1989 - Textiles . Conclusions de l'arrangement (habillement) avec la Turquie
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0571
Original Reference Code
SI(1989)571
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.07.1989 - Textiles . Conclusions de l'arrangement (habillement) avec la Turquie (FRA)
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