SI(1989)547 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob Jet : 1393ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 29 Juin 1989 - Proposition de règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d' un an et introduisant des mesures communautaires pour l' établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (COM (88) 836 final)

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0547
Original Reference Code
SI(1989)547
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob Jet : 1393ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 29 Juin 1989 - Proposition de règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d' un an et introduisant des mesures communautaires pour l' établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (COM (88) 836 final) (FRA)

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French

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