SI(1989)535 - Objet: 1392ème réunion du Coreper (1ère partie) - 21 juin 1989 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'Introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - COM(88)170 présenté le 18 avril 1988 Base juridique : Article 43 CEE Avis du Parlement Européen : 17 Juin 1988
SI(1989)535 - Objet: 1392ème réunion du Coreper (1ère partie) - 21 juin 1989 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'Introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - COM(88)170 présenté le 18 avril 1988 Base juridique : Article 43 CEE Avis du Parlement Européen : 17 Juin 1988
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0535
Original Reference Code
SI(1989)535
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
Objet: 1392ème réunion du Coreper (1ère partie) - 21 juin 1989 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'Introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - COM(88)170 présenté le 18 avril 1988 Base juridique : Article 43 CEE Avis du Parlement Européen : 17 Juin 1988 (FRA)
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