SI(1989)557 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet 1989 = Divers 1) FEOGA-Garantie : exécution du budget 1989 2) Céréales : application du prélèvement de co-responsabilité additionnel
SI(1989)557 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet 1989 = Divers 1) FEOGA-Garantie : exécution du budget 1989 2) Céréales : application du prélèvement de co-responsabilité additionnel
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0557
Original Reference Code
SI(1989)557
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet 1989 = Divers 1) FEOGA-Garantie : exécution du budget 1989 2) Céréales : application du prélèvement de co-responsabilité additionnel (FRA)
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