SI(1989)581 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.07.89 = Préparation du Conseil "Affaires générales" du 17 et éventuellement du 18 juillet 1989- Bruxelles . Télévision sans frontière : proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l' exercice d' activités de radiodiffusion télévisuelle COM(89) 247 final et final/2 - SYN 52 Base juridique : Art 57 § 2 et 66 CEE PE 1ère lecture : 20/01/1988 Position commune : 13/04/1989 PE 2ème lecture : 24/05/1989 Décision :
SI(1989)581 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.07.89 = Préparation du Conseil "Affaires générales" du 17 et éventuellement du 18 juillet 1989- Bruxelles . Télévision sans frontière : proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l' exercice d' activités de radiodiffusion télévisuelle COM(89) 247 final et final/2 - SYN 52 Base juridique : Art 57 § 2 et 66 CEE PE 1ère lecture : 20/01/1988 Position commune : 13/04/1989 PE 2ème lecture : 24/05/1989 Décision :
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1989
NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1395ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.07.89 = Préparation du Conseil "Affaires générales" du 17 et éventuellement du 18 juillet 1989- Bruxelles . Télévision sans frontière : proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l' exercice d' activités de radiodiffusion télévisuelle COM(89) 247 final et final/2 - SYN 52 Base juridique : Art 57 § 2 et 66 CEE PE 1ère lecture : 20/01/1988 Position commune : 13/04/1989 PE 2ème lecture : 24/05/1989 Décision : (FRA)
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