SI(1989)568 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1989 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Comitologie) - COM(87) 39 final Base juridique : art. 100 A Avis du PE : 14 septembre 1988 Avis du CES : 27 octobre 1988
SI(1989)568 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1989 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Comitologie) - COM(87) 39 final Base juridique : art. 100 A Avis du PE : 14 septembre 1988 Avis du CES : 27 octobre 1988
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 juillet 1989 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Comitologie) - COM(87) 39 final Base juridique : art. 100 A Avis du PE : 14 septembre 1988 Avis du CES : 27 octobre 1988 (FRA)
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