SI(1989)577 - NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11 juillet 1989 1) Modification du régime d'aide à la production des fruits et légumes transformés 2) Modification du régime d'aide pour l'utilisation du sucre dans l'industrie (levulose)

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0577
Original Reference Code
SI(1989)577
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1989
NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11 juillet 1989 1) Modification du régime d'aide à la production des fruits et légumes transformés 2) Modification du régime d'aide pour l'utilisation du sucre dans l'industrie (levulose) (FRA)

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