SI(1989)596 - OJ Conseil "Agriculture" 24/25 juillet 1989 NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 1) Retrait des terres arables (set-aside) 2) Adaptation de la politique des structures agricoles (objectifs 5 a) de la réforme des Fonds structurels)
SI(1989)596 - OJ Conseil "Agriculture" 24/25 juillet 1989 NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 1) Retrait des terres arables (set-aside) 2) Adaptation de la politique des structures agricoles (objectifs 5 a) de la réforme des Fonds structurels)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0596
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SI(1989)596
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
OJ Conseil "Agriculture" 24/25 juillet 1989 NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 1) Retrait des terres arables (set-aside) 2) Adaptation de la politique des structures agricoles (objectifs 5 a) de la réforme des Fonds structurels) (FRA)
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