SI(1989)591 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 juillet 1989 _ Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif 5a) de la réforme des Fonds structurels) : incidences financières * proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, n° 1096/88, n° 1360/78, n° 389/82 et n° 1696/71 en vue d' améliorer l' adaptation des structures de production de l' agriculture * proposition de règlement du Conseil concernant l' amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits (COM(89) 91)
SI(1989)591 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 juillet 1989 _ Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif 5a) de la réforme des Fonds structurels) : incidences financières * proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, n° 1096/88, n° 1360/78, n° 389/82 et n° 1696/71 en vue d' améliorer l' adaptation des structures de production de l' agriculture * proposition de règlement du Conseil concernant l' amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits (COM(89) 91)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 juillet 1989 _ Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif 5a) de la réforme des Fonds structurels) : incidences financières * proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, n° 1096/88, n° 1360/78, n° 389/82 et n° 1696/71 en vue d' améliorer l' adaptation des structures de production de l' agriculture * proposition de règlement du Conseil concernant l' amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits (COM(89) 91) (FRA)
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French
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