SI(1989)590 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 Jul I let 1989. - Proposition de règlement du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4194/89 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles Ils peuvent être pêchés
SI(1989)590 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 Jul I let 1989. - Proposition de règlement du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4194/89 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles Ils peuvent être pêchés
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0590
Original Reference Code
SI(1989)590
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1396ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 19 Jul I let 1989. - Proposition de règlement du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4194/89 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles Ils peuvent être pêchés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies