SI(1989)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 = Contrôles et sanctions dans le cadre des OCM - compétence de la Commission
SI(1989)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 = Contrôles et sanctions dans le cadre des OCM - compétence de la Commission
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0606
Original Reference Code
SI(1989)606
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18 juillet 1989 = Contrôles et sanctions dans le cadre des OCM - compétence de la Commission (FRA)
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