SI(1989)554 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 5 Juillet 1989. NAFO _ Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3951/88 fixant pour 1989 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO
SI(1989)554 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 5 Juillet 1989. NAFO _ Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3951/88 fixant pour 1989 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0554
Original Reference Code
SI(1989)554
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1394ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 5 Juillet 1989. NAFO _ Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3951/88 fixant pour 1989 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO. (FRA)
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