SI(1989)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 22 Juin 1989 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision de la Commission 89/244/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certains dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (COM(89) 287 final)
SI(1989)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 22 Juin 1989 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision de la Commission 89/244/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certains dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (COM(89) 287 final)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0534
Original Reference Code
SI(1989)534
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1392ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 22 Juin 1989 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision de la Commission 89/244/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certains dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (COM(89) 287 final) (FRA)
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