SI(1989)516 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil Industrie du 21 Juin 1989 • Restructuration de la sidérurgie publique Italienne : modifications à la décision de la Commission n°89/218 CECA du 23/12/1988 relative aux aides au secteur sidérurgique public Italien Base juridique : Art. 95 CECA
SI(1989)516 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil Industrie du 21 Juin 1989 • Restructuration de la sidérurgie publique Italienne : modifications à la décision de la Commission n°89/218 CECA du 23/12/1988 relative aux aides au secteur sidérurgique public Italien Base juridique : Art. 95 CECA
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0516
Original Reference Code
SI(1989)516
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents :14/15.6.89 = Préparation du Conseil Industrie du 21 Juin 1989 • Restructuration de la sidérurgie publique Italienne : modifications à la décision de la Commission n°89/218 CECA du 23/12/1988 relative aux aides au secteur sidérurgique public Italien Base juridique : Art. 95 CECA (FRA)
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