SI(1989)496 - O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin à Luxembourg. - Lutte anti-fraude : communication de la Commission au Conseil sur les actions déjà menées ou à entreprendre [SEC(89) 1013]
SI(1989)496 - O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin à Luxembourg. - Lutte anti-fraude : communication de la Commission au Conseil sur les actions déjà menées ou à entreprendre [SEC(89) 1013]
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0496
Original Reference Code
SI(1989)496
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin à Luxembourg. - Lutte anti-fraude : communication de la Commission au Conseil sur les actions déjà menées ou à entreprendre [SEC(89) 1013] (FRA)
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