SI(1989)499 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 805ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 12/13 juin 1989 = Points divers 1) Sanctions en cas de fraude prévues dans les règlements de la Commission 2) Procédure d'établissement de l'inventaire des stocks suite au rapport de la Cour des Comptes
SI(1989)499 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 805ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 12/13 juin 1989 = Points divers 1) Sanctions en cas de fraude prévues dans les règlements de la Commission 2) Procédure d'établissement de l'inventaire des stocks suite au rapport de la Cour des Comptes
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0499
Original Reference Code
SI(1989)499
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 805ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 12/13 juin 1989 = Points divers 1) Sanctions en cas de fraude prévues dans les règlements de la Commission 2) Procédure d'établissement de l'inventaire des stocks suite au rapport de la Cour des Comptes (FRA)
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