SI(1989)519 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 16 Juin 1989 Proposition de règlement Instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive de fonctions des fonctionnaires des Communautés européennes (cadres scientifique et technique) (COM(88)513, COM(88)711, COM(89)304. Base Juridique : art. 24 du Traité de fusion (majorité qualifiée) Avis du PE : 26 mai 1989
SI(1989)519 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 16 Juin 1989 Proposition de règlement Instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive de fonctions des fonctionnaires des Communautés européennes (cadres scientifique et technique) (COM(88)513, COM(88)711, COM(89)304. Base Juridique : art. 24 du Traité de fusion (majorité qualifiée) Avis du PE : 26 mai 1989
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0519
Original Reference Code
SI(1989)519
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 16 Juin 1989 Proposition de règlement Instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive de fonctions des fonctionnaires des Communautés européennes (cadres scientifique et technique) (COM(88)513, COM(88)711, COM(89)304. Base Juridique : art. 24 du Traité de fusion (majorité qualifiée) Avis du PE : 26 mai 1989 (FRA)
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