SI(1989)505 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.1989 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89) 260
SI(1989)505 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.1989 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89) 260
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0505
Original Reference Code
SI(1989)505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.6.1989 = Achèvement du Marché intérieur et rapprochement des impôts indirects. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Doc. COM(89) 260 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly