SI(1989)495 - O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin 1989 à Luxembourg - Révision du règlement financier Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21.12.77 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) Base juridique : art. 209 CEE (unanimité). La procédure de concertation avec le Parlement européen est d'application. Date de transmission au Conseil : 16.12.88 Avis de la Cour des comptes : 10.02.89 Avis du Parlement européen : 13.04.89
SI(1989)495 - O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin 1989 à Luxembourg - Révision du règlement financier Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21.12.77 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) Base juridique : art. 209 CEE (unanimité). La procédure de concertation avec le Parlement européen est d'application. Date de transmission au Conseil : 16.12.88 Avis de la Cour des comptes : 10.02.89 Avis du Parlement européen : 13.04.89
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
O.J. Conseil ECO/FIN du 19 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13 juin 1989 à Luxembourg - Révision du règlement financier Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21.12.77 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) Base juridique : art. 209 CEE (unanimité). La procédure de concertation avec le Parlement européen est d'application. Date de transmission au Conseil : 16.12.88 Avis de la Cour des comptes : 10.02.89 Avis du Parlement européen : 13.04.89 (FRA)
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