SI(1989)559 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet. 1989 1) Communication de la Commission sur le lévulose 2) Modification du régime d'aide aux fruits et légumes transformés 3) Modification du régime d'importation des vins
SI(1989)559 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet. 1989 1) Communication de la Commission sur le lévulose 2) Modification du régime d'aide aux fruits et légumes transformés 3) Modification du régime d'importation des vins
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0559
Original Reference Code
SI(1989)559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 3 juillet. 1989 1) Communication de la Commission sur le lévulose 2) Modification du régime d'aide aux fruits et légumes transformés 3) Modification du régime d'importation des vins (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly