CES-4710 116e session plénière du CES – 12 et 13 décembre 1973

Documents from 16 January 1974 to 28 January 1974

Identity Statement

Reference Code
CES-4710
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4710
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 358
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un Règlement du Conseil instituant un système de garantie communautaire des investissements privés dans les pays tiers" (CES 978/73); la "Proposition de Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits" (CES 937/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 936/73); la "Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union" (CES 934/73); les "Systèmes de formation et de formation professionnelle dans les 6 pays des Communautés européennes" (CES 933/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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