Sessions
Documents from [1972] to [1974]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES.VOL15-05
Extent and Medium
34 dossiers
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Les dossiers des sessions, comme d'ailleurs ceux des sections, contiennent dans toutes les langues de la communauté (DE, FR, NL, et IT) - et jusqu'à la première adhésion - les ordres du jour, les procés-verbaux et les comptes rendus des sessions plénières. En revanche, dans les dossiers des avis (série 20) le procès-verbal figure uniquement en langue française.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
CDU = 07.51
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