CES-4683 109e session plénière du CES – 21 et 22 février 1973

Document date: 29 March 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4683
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4683
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 331
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil du 20/07/1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route" (CES 153/73); la "Proposition de Directive du Conseil relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture" (CES 154/73); la "Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du 23/11/1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux" (CES 155/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres" (CES 156/73); la
"Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques outils portatifs et appareils similaires" (CES 157/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux lampes pour éclairage à fluorescence" (CES 161/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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