CES-4697 113e session plénière du CES – 26 et 27 septembre 1973

Documents from 22 October 1973 to 23 October 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4697
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4697
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 345
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la session plénière (CES 699/73) et annexe; compte rendu des délibérations sur: les "phénomènes de concentration" (CES 700/73); la "Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 827/68, ainsi que les Règlements n° 1009/677, 950/68 et 2358/71" (CES 701/73); la "Proposition de Décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime de voyageurs par route effectués par autocars et autobus" (CES 702/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils" et la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier" (CES 703/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les récepteurs de radiodiffusion sonore et visuelle" (CES 704/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique" (CES 705/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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