113e session plénière du CES 26 et 27 septembre 1973
113e session plénière du CES 26 et 27 septembre 1973
Documents from 22 October 1973 to 23 October 1973
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la session plénière (CES 699/73) et annexe; compte rendu des délibérations sur: les "phénomènes de concentration" (CES 700/73); la "Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 827/68, ainsi que les Règlements n° 1009/677, 950/68 et 2358/71" (CES 701/73); la "Proposition de Décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime de voyageurs par route effectués par autocars et autobus" (CES 702/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils" et la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier" (CES 703/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les récepteurs de radiodiffusion sonore et visuelle" (CES 704/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique" (CES 705/73).
Conditions of Access and Use
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Textual