CES-4701 114e session plénière du CES – 24 et 25 octobre 1973

Documents from 03 December 1973 to 10 December 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4701
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4701
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 349
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Mise en oeuvre d'une politique régionale commune" (CES 812/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide" (CES 811/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur" (CES 810/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus" (CES 809/73); la "Proposition d'une
Directive du Conseil modifiant les Directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles" et la "Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication
végétative de la vigne" et la "Proposition de 2ème Directive du Conseil modifiant la Directive du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction" (CES 808/73); le "Projet de Décision du Conseil portant création d'un Comité de politique régionale" et la "Proposition de Règlement financier portant dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional" et la "Proposition de Règlement du Conseil portant création d'un Fonds européen de développement régional" (CES 807/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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