CES-4706 115e session plénière du CES – 28 et 29 novembre 1973

Documents from 21 December 1973 to 22 January 1974

Identity Statement

Reference Code
CES-4706
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4706
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 354
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal in extenso (suite); compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission relative au programme de politique industrielle et technologique" (CES 889/73); les "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire et les 6 propositions y annexées" (CES 890/73);
la "Proposition d'un Règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévues au Règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires" et la "Proposition d'un Règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones prévue au Règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir" (CES 891/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 892/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs" (CES 893/73); la "Proposition d'un
Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 1496/68 du Conseil, du 27/09/1968, relatif à la définition du "territoire douanier" de la Communauté" (CES 894/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly