Procès-verbal in extenso (suite); compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission relative au programme de politique industrielle et technologique" (CES 889/73); les "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire et les 6 propositions y annexées" (CES 890/73);
la "Proposition d'un Règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévues au Règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires" et la "Proposition d'un Règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones prévue au Règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir" (CES 891/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 892/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs" (CES 893/73); la "Proposition d'un
Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 1496/68 du Conseil, du 27/09/1968, relatif à la définition du "territoire douanier" de la Communauté" (CES 894/73).

Dutch, French, German, Italian

Textual