CES-4698 113e session plénière du CES – 26 et 27 septembre 1973

Document date: 22 October 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4698
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4698
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 346
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le pain" (CES 706/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques" (CES 707/73); le "Projet de Décision du Conseil relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien" (CES 708/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au contrôle de la capacité des transports de marchandises par route entre États membres" (CES 709/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols" (CES 710/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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