CES-4686 110e session plénière du CES – 28 et 29 mars 1973

Documents from 27 April 1973 to 04 June 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4686
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4686
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 334
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère" (CES 284/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur
des véhicules à moteur" (CES 285/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules à moteur" (CES 286/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur" (CES 287/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'admission en franchise de droits de douane, au sein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois
sans caractère commercial" (CES 288/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane e marchandises avant leur mise à la consommation" (CES 289/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants
indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune des prélèvements agricoles et des droits de douane" (CES 290/73); la "Conjoncture économique de la Communauté" (CES 291/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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