CES-4694 112e session plénière du CES – 26 et 27 juin 1973

Document date: 10 August 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4694
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4694
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 342
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Situation sociale telle qu'elle se présente dans la Communauté" (CES 539/73); le "Projet de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et de dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole, ainsi que de certains produits contenant de l'alcool" (CES 547/73); la "Proposition de Directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines autres zones défavorisées" (CES 546/73); les "Problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période 1975-1985" et sur les "Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire" (CES 542/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly