CES-4694 112e session plénière du CES 26 et 27 juin 1973
Document date: 10 August 1973Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-4694
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 342
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: la "Situation sociale telle qu'elle se présente dans la Communauté" (CES 539/73); le "Projet de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et de dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole, ainsi que de certains produits contenant de l'alcool" (CES 547/73); la "Proposition de Directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines autres zones défavorisées" (CES 546/73); les "Problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période 1975-1985" et sur les "Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire" (CES 542/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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