CES-4689 111e session plénière du CES – 23 et 24 mai 1973

Documents from 06 July 1973 to 24 July 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4689
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4689
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 337
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Règlement du Conseil portant modification du Règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27/06/1968, relatif à la valeur en douane des marchandises" (CES 443/73); la "Proposition de Directives du Conseil – relative à l'harmonisation des législations en matière e permis de conduire un véhicule routier, + concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 444/73); la "Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26/06/1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" et à la " Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26/06/1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer" (CES 445/73); la "Proposition de Directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transport de marchandises par route pour compte d'autrui)" (CES 446/73); la "Proposition de Règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires" (CES 447/73); la "Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil relatif au contingent
communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres" (CES 448/73); la "Communication de la Commission au Conseil relative à l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (CES 449/73); la "Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants" (CES 450/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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