114e session plénière du CES 24 et 25 octobre 1973
114e session plénière du CES 24 et 25 octobre 1973
Document date: 03 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4702
Original Reference Code
CES/1973 - 05 - 350
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: le "Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté" (CES 806/73); la "Proposition de Directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail de
médicaments" et la "Proposition de Directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments" (CES 805/73); la "Proposition de Règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières" (CES 804/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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