CES-4693 112e session plénière du CES – 26 et 27 juin 1973

Document date: 10 August 1973

Identity Statement

Reference Code
CES-4693
Complete Reference Code
CES.VOL15-05-4693
Original Record Code
CES/1973 - 05 - 341
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers (CES 545/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures" (CES 544/73); le "Deuxième programme indicatif nucléaire" (CES 543/73); le "Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement" et la "Proposition de Décision du Conseil instaurant une procédure d'information en matière d'environnement" (CES 541/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs" (CES 540/73); la "Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des cyclomoteurs" (CES 548/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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