SI(1988)123 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3.03.1988 = commission d'enquête du Parlement européen sur le traitement et le transport de matériel nucléaire - présence de fonctionnaires nationaux aux commissions d'enquête du Parlement européen
SI(1988)123 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3.03.1988 = commission d'enquête du Parlement européen sur le traitement et le transport de matériel nucléaire - présence de fonctionnaires nationaux aux commissions d'enquête du Parlement européen
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)123
Original Reference Code
SI(1988)123
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 3.03.1988 = commission d'enquête du Parlement européen sur le traitement et le transport de matériel nucléaire - présence de fonctionnaires nationaux aux commissions d'enquête du Parlement européen. (FRA)
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