SI(1988)113 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen
SI(1988)113 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)113
Original Reference Code
SI(1988)113
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen (FRA)
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