SI(1988)113 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen
SI(1988)113 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)113
Original Reference Code
SI(1988)113
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 mars 1988 - Deuxième directive concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation des services) * Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly