SI(1988)103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Divers — Régime fiscal applicable au Rhum en provenance des DOM (départements d'outre-mer français) [COM(82) 153)] . Base juridique de la proposition : art. 227 § 2 . Avis du Parlement : 11 mars 1983
SI(1988)103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Divers — Régime fiscal applicable au Rhum en provenance des DOM (départements d'outre-mer français) [COM(82) 153)] . Base juridique de la proposition : art. 227 § 2 . Avis du Parlement : 11 mars 1983
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)103
Original Reference Code
SI(1988)103
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Divers — Régime fiscal applicable au Rhum en provenance des DOM (départements d'outre-mer français) [COM(82) 153)] . Base juridique de la proposition : art. 227 § 2 . Avis du Parlement : 11 mars 1983 (FRA)
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